J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-230 du 9 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederhaslach (67) (rectificatif)


NOR : CSAX0001230Z




Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2000, page 8611, 2e colonne, article 2, 1re ligne, au lieu de : « La régie... », lire : « La société... ».